Le droit de citation existe t-il pour les œuvres audiovisuelles comme pour les œuvres littéraires ?

Réponse de Philippe Gauvin (CNDP-DAJ) publiée sur "Savoirs CDI", site des ressources professionnelles pour les enseignants-documentalistes.

Les textes de référence :

Le droit de citation est une exception au droit d’exploitation de l’auteur prévue par l’article L. 122-5, 3°, a du CPI (Code de la propriété intellectuelle):

« 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; »

La jurisprudence

La jurisprudence a apprécié que le droit de citation ne s’appliquait pas en matière audiovisuelle ou sonore, où il n’est question que d’extraits et non de citations. Le droit de citation s’applique donc en fait exclusivement au domaine littéraire, le caractère court de la citation étant systématiquement apprécié par rapport à la longueur du texte intégral de l’œuvre.

Le juge considère en général qu’un passage de 10 à 15 lignes est une courte citation, mais par exemple pour un haïku (Petit poème japonais constitué d'un verset de 17 syllabes), on ne pourra excéder la citation de plus d’un vers si l’on ne veut pas être taxé de contrefacteur.

Référence : http://savoirscdi.cndp.fr/CulturePro/actualisation/questionsjuridiques/Coin_du_juriste(3).htm