jeudi 5 novembre 2009
DIFFUSION OU REDIFFUSION D'ARTICLES DE PRESSE
Quels sont les risques de rediffuser, sans autorisation, un article de presse ?
Effectuer sans autorisation préalable de chaque publication concernée, la (re)diffusion d'articles de presse est illicite et constitue une contrefaçon.
Risques encourus : 300 000€ d'amende ou 3 ans d'emprisonnement.
Source : Culture RP n°7 / Interview d'Anouk Marienneau, responsable communication du CFC
Lien : www.argus-presse.fr
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