Faut-il préciser : « Mes tweets n'engagent que moi ? »

Profil Twitter de Frederic Fougerat

Supposons que vous ne disiez rien sur votre entreprise mais que vous vous serviez de Twitter pour insulter ou diffamer ses concurrents.

Pour Patrick Morvan, professeur de droit social à Assas, votre entreprise n’est de toute façon pas responsable de vos propos et c’est vous qu’on poursuivra s’il y a lieu, pas elle. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, donc, à moins de prouver que votre patron vous a demandé de tweeter des propos diffamants contre un concurrent, il y a peu de chance que votre entreprise se retrouve au tribunal.

Mais le concurrent pourrait vous poursuivre vous et votre entreprise s’il estime qu’elle reste responsable de ce que peut faire son salarié dans le cadre de la mission qu’il ou elle occupe, estime maître Emmanuel Walle, avocat en droit du travail au cabinet Alain Bensoussan. Si vous avez un salarié qui télécharge Microsoft Word sans licence, prend-il comme exemple, Microsoft peut attaquer l’entreprise en disant qu’elle aurait dû mettre en place des systèmes de filtrage empêchant le salarié de faire ça.

Par analogie, il estime que le concurrent pourrait se retourner contre votre entreprise qui n’aurait alors pas pris en compte dans son règlement intérieur la possibilité d’empêcher ses salariés d’agir de la sorte. «J’ai des entreprises attentives à leur image qui viennent me voir pour étudier ce qui est faisable pour éviter une utilisation des réseaux sociaux qui deviendrait source de responsabilité pour l’employeur», explique-t-il.

L’entreprise concernée pourra répondre au juge qu’elle a pris toutes les précautions possibles, avec un guide des bonnes pratiques par exemple, mais que si le salarié déroge aux règles du jeu mises en place, ce n’est plus de la responsabilité de son employeur.

Un tel contrôle des employés devient de moins en moins possible: beaucoup d’entreprises bloquent l’accès à Facebook depuis les postes du travail par exemple, mais ils ne peuvent pas agir sur les smartphones personnels de leurs employés.

En parallèle de cet aspect pénal, votre entreprise peut vouloir vous sanctionner pour un tweet pareil.

Qu’en est-il de tweets qui ne concernent en rien votre travail mais sont répréhensibles par la loi parce que racistes ou injurieux par exemple? «A priori, votre employeur ne peut pas être visé si le tweet est décorrélé de votre mission de travail», estime Emmanuel Walle. En clair, si vous diffamez votre voisin de palier, votre entreprise a peu de risques d’être poursuivie.

En théorie, elle n’aurait pas non plus de raison valable de vous sanctionner. Si, en revanche, vous écrivez un tweet homophobe alors que vous travaillez dans une association de protection des droits de l’homme par exemple, elle peut considérer que vous n’êtes plus en phase avec sa mission. Il faut pouvoir établir un lien entre les propos et la mission de travail.

Pour l'instant, on manque d'exemples concernant Twitter: en 2012, le journaliste rugby Pierre Salviac a été remercié de RTL après un tweet sexiste sur Valérie Trierweiler. Comme il n’est pas allé aux prud’hommes, pas moyen d’être sûrs qu’un propos déconnecté de sa mission chez RTL pouvait tout de même constituer un motif valable de licenciement.

Source : Slate.fr

L'article complet de Céline Dehesdin