DROIT DE REPONSE

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences en décident autrement. Mais la cour d'appel de Paris a souligné que même une éventuelle qualité de simple salarié ne mettait nullement en cause la compétence du directeur de la publication à ce sujet. Dans tous les cas, le droit de réponse ne doit par conséquent jamais être libéllé... [Lire la suite]

Le bon droit de réponse Par ignorance, beaucoup de demandeurs exigent de s'exprimer dans des cas qui ne les y autorisent pas automatiquement ou par des moyens non conformes au droit. il n'est en particulier pas rare, par exemple, que des dirigeants d'organisations publiques ou privées,  veuillent indûment imposer à la presse leur avis plus ou moins pertinent à propos de sujets plus ou moins d'actualité, qu'ils estiment à tort ou à raison de leur compétence, sans que ces sujets se soient trouvés explicitement abordés... [Lire la suite]

Réclamer et obtenir un droit de réponse dans la presse Pour réclamer et obtenir un droit de réponse dans la presse, il faut éviter certaines erreurs de base : - Ne pas réclamer un droit de réponse à propos d'un article où on ne se trouve pas individuellement nommé ou désigné, - Charger de le signer un tiers non qualifié ou n'en produisant pas mandat écrit, - L'adresser avant parution ou plus d'un an après publication de la mise en cause le justifiant, - L'envoyer à quiconque ne soit pas directeur de la publication,... [Lire la suite]