mercredi 15 septembre 2021
PLACEMENT DE PRODUIT ET PUBLICITE CLANDESTINE
Rappel des règles relatives à l'interdiction de la publicité clandestine
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est régulièrement sollicité par des services de télévision, des sociétés de production, ainsi que des agences de publicité ou de placement de produit à propos de la réglementation en vigueur, notamment sur les conditions de forme du placement de produit et les critères d’appréciation du Conseil sur la qualification d’une séquence en publicité clandestine.
Le syndicat des producteurs indépendants (SPI), puis la Guilde... [Lire la suite]
vendredi 8 février 2019
TOUT COMPRENDRE SUR LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES DROITS D'AUTEUR ET GOOGLE

vendredi 24 mars 2017
QUI EST DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ?

vendredi 27 avril 2012
DROITS D'AUTEUR ET BON USAGE DES IMAGES
Getty Images renforce son soutien aux photographes et lance le site www.utiliserdesimages.orgGetty Images, le principal fournisseur et distributeur mondial de photos, de films et de produits multimédias, annonce la mise en ligne d’un nouveau site éducatif intitulé : utiliserdesimages.org. Cette plateforme a été créée en partenariat avec les autres marques du groupe Getty : Thinkstock, IStockphoto et Getty Images France.
A l’heure où les nouvelles technologies occupent une place prépondérante dans nos vies, que tout va très vite, il... [Lire la suite]
lundi 2 avril 2012
COMMUNICATION FINANCIERE
Comment communiquer sur une fusion-acquisition ou une cession ?
Signature de l’accord ferme (Signing)
Lors de la signature par l’émetteur d’un accord ferme portant sur une opération d’acquisition ou de cession, l’émetteur apprécie la nécessité ou l’opportunité d’une communication immédiate au marché au regard du caractère significatif ou non de l’acquisition ou de la cession, selon le cas, pour l’émetteur.
Le caractère significatif de l’opération de cession ou d’acquisition, selon le cas, devrait notamment être apprécié au regard... [Lire la suite]
lundi 5 mars 2012
COMMENT PROMOUVOIR SANS INCITER ?

jeudi 1 décembre 2011
WORLD AIDS DAY

mercredi 28 septembre 2011
MENTIONS LEGALES

mardi 14 juin 2011
COMMENT EST DESIGNE LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ?
Rappel : le directeur de la publication est désigné par la loi !
Cet article sur le directeur de la publication a été modifié le 24 mars 2017. Consulter la mise à jour.
Que vous soyez déjà éditeur d’une publication ou que vous souhaitiez en créer une, que ce soit en version web ou imprimée, celle-ci doit disposer d’un directeur de la publication. Il porte la responsabilité pénale de la publication. Il est désigné par la loi et non par l’éditeur lui même.
Toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication.... [Lire la suite]
mercredi 30 juin 2010
DROIT DE REPONSE : A QUI L'ADRESSER ?
Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée
Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences en décident autrement. Mais la cour d'appel de Paris a souligné que même une éventuelle qualité de simple salarié ne mettait nullement en cause la compétence du directeur de la publication à ce sujet. Dans tous les cas, le droit de réponse ne doit par conséquent jamais être libéllé à... [Lire la suite]