dircomleblog - frédéric fougerat

30 juin 2010

DROIT DE REPONSE : A QUI L'ADRESSER ?

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences...

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Tags: directeur de la publication, a qui adresser un droit de réponse, droit de réponse, réponse dans la presse

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16 juin 2010

ARRETE MINISTERIEL DU 23 OCTOBRE 1964

Définition des professions de conseiller en relations publiques et d'attaché de presse ARRETE MINISTERIEL DU 23 OCTOBRE 1964 Le ministère de l'information, Vu le décret n° 62-1523 du 19 décembre 1962, modifié par le décret n° 64-898 du 26 août 1944, relatif...

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Tags: Arrêté ministèriel du 23 octobre 1964, définition relations publiques et attaché de presse, professions, règlementation

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14 juin 2010

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Toute publication de presse doit avoir un directeur de publication, et il est désigné par la loi Cet article sur le directeur de la publication a été modifié le 24 mars 2017. Consulter la mise à jour. Que vous soyez déjà éditeur d’une publication ou que...

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Tags: Frederic Fougerat, directeur de la publication, qui désigne le directeur publication, loi du 29 juillet 1881, obligations légales, Avis d'expert

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29 mars 2010

A QUI ADRESSER UN DROIT DE REPONSE ?

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences...

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Tags: presse, a qui adresser un droit de réponse, droit de réponse, publication

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29 mars 2010

DROIT DE REPONSE : LES ERREURS A EVITER

Réclamer et obtenir un droit de réponse dans la presse Pour réclamer et obtenir un droit de réponse dans la presse, il faut éviter certaines erreurs de base : - Ne pas réclamer un droit de réponse à propos d'un article où on ne se trouve pas individuellement...

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Tags: presse, droit de réponse, publication, erreurs

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29 mars 2010

DROIT DE REPONSE : LES ERREURS DES DEMANDEURS

Le bon droit de réponse Par ignorance, beaucoup de demandeurs exigent de s'exprimer dans des cas qui ne les y autorisent pas automatiquement ou par des moyens non conformes au droit. il n'est en particulier pas rare, par exemple, que des dirigeants d'organisations...

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Tags: presse, droit de réponse, publication, erreurs

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25 novembre 2009

DROIT DE REPONSE : LES ERREURS DES DEMANDEURS

Le bon droit de réponse Par ignorance, beaucoup de demandeurs exigent de s'exprimer dans des cas qui ne les y autorisent pas automatiquement ou par des moyens non conformes au droit. il n'est en particulier pas rare, par exemple, que des dirigeants d'organisations...

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5 novembre 2009

DIFFUSION OU REDIFFUSION D'ARTICLES DE PRESSE

Quels sont les risques de rediffuser, sans autorisation, un article de presse ? Effectuer sans autorisation préalable de chaque publication concernée, la (re)diffusion d'articles de presse est illicite et constitue une contrefaçon. Risques encourus :...

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Tags: diffusion, rediffusion sans autorisation d'un article de presse

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6 octobre 2009

QUESTION D'EXPERT : Y A T-IL UN DROIT A LA CITATION AUDIOVISUELLE

Le droit de citation existe t-il pour les œuvres audiovisuelles comme pour les œuvres littéraires ? Réponse de Philippe Gauvin (CNDP-DAJ) publiée sur "Savoirs CDI", site des ressources professionnelles pour les enseignants-documentalistes. Les textes...

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18 mai 2009

REVUE DE PRESSE ET DROIT DE COPIE

Reproduire des articles de presse, publier une revue de presse Il n'est pas autorisé de reproduire des articles de presse, sans accord préalable passé avec le CFC ( Centre Français du droit de Copie). Aucun professionnel de la com ne devrait pouvoir l'ignorer....

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