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25 mars 2009

DROIT DE CITATION

Une exception aux droits d'auteur La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut...

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27 février 2009

PROTECTION DE L'ECRIT

Comment protéger une œuvre ? Quelle mention apposer ? Qu'en est-il du droit d'auteur ? Pour en savoir plus sur le cadre juridique de la protection de l'écrit, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche pratique spécialement éditée par le Centre...

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30 janvier 2009

QUI EST DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ?

Le directeur de la publication est désigné par la loi et non par l'entreprise Cet article a été modifié et mis à jour le 24 mars 2017. Accéder à la mise à jour Beaucoup de publications, print ou web, ont pour directeur de la publication, le directeur...

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Tags: directeur de la publication, fonction du directeur de publication, publication d'un journal

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2 décembre 2008

DANGER

Le photocopiage tue le livre Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droits. Or, cette pratique s'est généralisée notamment dans l'enseignement,...

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13 octobre 2008

PAPIER EN-TETE : QUELLES MENTIONS OBLIGATOIRES ?

Des mentions obligatoires doivent figurer sur un papier en-tête de société Un papier en-tête de société (société anonyme pour l’exemple) doit indiquer : - La dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Société anonyme » ou « SA » (- Article...

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Tags: Papier à lettre, Quelles mentions obligatoires, en-tête de lettre, papier en-tête

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