Tête de lettre Signe distinctif d'une marque, repère identitaire d'une entreprise, institution ou collectivité, ce papier véhicule l'image voire l'âme de l'entité émettrice au gré du choix de la matière, des couleurs, du filigrane. A noter : le papier...

Des mentions obligatoires doivent figurer sur le papier en-tête de société Un papier en-tête de société (société anonyme pour l’exemple) doit indiquer : - La dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Société anonyme » ou « SA » (- Article...

Des mentions obligatoires doivent figurer sur un papier en-tête de société Un papier en-tête de société (société anonyme pour l’exemple) doit indiquer : - La dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Société anonyme » ou « SA » (- Article...