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droit de reponse
9 septembre 2011

DROIT DE REPONSE : A QUI L'ADRESSER ?

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences...
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30 juin 2010

DROIT DE REPONSE : A QUI L'ADRESSER ?

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences...
29 mars 2010

A QUI ADRESSER UN DROIT DE REPONSE ?

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences...
29 mars 2010

DROIT DE REPONSE : LES ERREURS A EVITER

Réclamer et obtenir un droit de réponse dans la presse Pour réclamer et obtenir un droit de réponse dans la presse, il faut éviter certaines erreurs de base : - Ne pas réclamer un droit de réponse à propos d'un article où on ne se trouve pas individuellement...
29 mars 2010

DROIT DE REPONSE : LES ERREURS DES DEMANDEURS

Le bon droit de réponse Par ignorance, beaucoup de demandeurs exigent de s'exprimer dans des cas qui ne les y autorisent pas automatiquement ou par des moyens non conformes au droit. il n'est en particulier pas rare, par exemple, que des dirigeants d'organisations...
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