mercredi 28 septembre 2011

MENTIONS LEGALES

Site Web ou blog : les mentions légales à respecter Un site Internet, tout comme un blog d’entreprise, doit respecter la législation, notamment celle liée aux publications de presse, et la règlementation en vigueur, notamment le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés qui prévoit qu’un site web doit mentionner certaines données de ce registre. Dès qu’un site Internet ou un blog est accessible publiquement, il devient un support de communication apparenté à une publication de presse. Il se doit bien... [Lire la suite]
Posté par F Fougerat à 07:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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