mercredi 30 juin 2010

DROIT DE REPONSE : A QUI L'ADRESSER ?

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences en décident autrement. Mais la cour d'appel de Paris a souligné que même une éventuelle qualité de simple salarié ne mettait nullement en cause la compétence du directeur de la publication à ce sujet. Dans tous les cas, le droit de réponse ne doit par conséquent jamais être libéllé à... [Lire la suite]