LA MARQUE COULEUR - Par FRÉDÉRIC FOUGERAT

La marque couleur est unique et reste rare ! 

Une marque couleur est une marque déposée qui utilise une couleur ou une combinaison de couleurs spécifique(s) comme élément particulièrement distinctif pour identifier un produit, un service ou une entreprise. Contrairement à la majorité de marques identifiables par leur logo ou leur nom, dans le cas de marque couleur, c’est la couleur elle-même, qui incarne la marque, et permet de l’identifier, sans forme ni motif particulier. 

Par exemple, le bleu spécifique de la marque Tiffany & Co, également connu sous le nom de « Tiffany Blue », est une marque couleur protégée, comme l’est le Orange d’Hermès. Pour qu'une couleur soit reconnue comme une marque, elle doit être suffisamment distinctive et associée à une marque dans l'esprit des consommateurs, souvent après une utilisation prolongée et cohérente.

En droit des marques, il est relativement difficile de faire enregistrer une couleur seule, car elle doit avoir acquis une distinctivité par son usage commercial. Les entreprises doivent prouver que la couleur est immédiatement associée à leur marque par le public.

Qu’est-ce qui définit une marque couleur ?

Une marque couleur (ou marque constituée exclusivement d’une couleur) est un signe distinctif composé uniquement d’une couleur unique (ex. : le violet Milka, jaune Post-It, le orange Hermès), ou d’une combinaison de couleurs (ex. : le bleu et le jaune d’IKEA), utilisée pour identifier l’origine commerciale d’un produit ou d’un service.

Autrement dit : la couleur est à elle seule le signe distinctif qui permet au public de reconnaître une marque, même sans logo ni nom.

Peut-on protéger une couleur associée à une marque ?

Oui, mais sous conditions très strictes.

Une couleur peut être enregistrée comme marque (auprès de l’INPI, de l’EUIPO, etc.) si elle est précisément définie (par un code couleur Pantone ou équivalent) ; Possède un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’elle permet au public d’identifier l’origine du produit — ce qui reste rare pour une couleur seule ; N’est pas fonctionnelle ou usuelle (ex. : impossible de monopoliser le vert pour des produits écologiques ou le rouge pour des extincteurs).

En pratique, les organismes garantissant la propriété industrielle refusent souvent les dépôts de simples couleurs, sauf si l’entreprise est en mesure de prouver que la couleur a acquis un caractère distinctif par l’usage (reconnaissance du public après des années d’exploitation), et qu’elle n’est pas nécessaire pour d’autres acteurs du marché.

Quelle protection juridique ?

La couleur est protégée comme marque (article L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en France). Le dépôt se fait auprès de l’INPI (France), ou de l’EUIPO (Union européenne).

Une fois enregistrée, la couleur bénéficie de la même protection qu’une marque verbale ou figurative, avec interdiction pour des concurrents d’utiliser une couleur identique ou similaire pour des produits/services identiques ou similaires, si cela crée un risque de confusion.

Pourquoi protéger une couleur ?

            •           Pour renforcer la singularité de sa marque et son territoire visuel ;

            •           Pour empêcher les concurrents de copier une identité chromatique distinctive ;

            •           Pour valoriser l’actif immatériel de l’entreprise (notamment en franchise, licence, ou revente).

Exemples célèbres : Tiffany & Co. → Bleu Pantone 1837 C protégé, Hermès → Orange Pantone 021 C protégé, Milka → Violet Pantone 18-3838 TCX reconnu comme marque, Christian Louboutin → Semelle rouge Pantone 18-1663 TCX protégée (dépôt combiné couleur + forme).

Retrouvez l'intégralité de l'article de Frédéric Fougerat, président de Tenkan Paris, avec notamment les réponses aux questions : Comment déposer une marque couleur ? Comment formuler la description d'une marque couleur ? Ici, sur la page Linkedin de Frédéric Fougerat.

Marque couleur : Violet Milka, Jaune Post-it et Orange Hermès.