L'EXPERTISE COMMUNICATION DE FRÉDÉRIC FOUGERAT

24 janvier 2026

Que doivent savoir les communicants sur le symbole ® pour la mention " Registered " ?

En France, la mention « registered » symbolisé par un ®, n'a qu'une valeur informative. Elle n'est pas créatrice de droits.

• L'origine du droit : La protection d'une marque naît exclusivement de son enregistrement auprès de l'INPI en France, ou de l'EUIPO pour l'Europe. Ce n'est pas l'apposition du symbole ® qui protège, mais le certificat d'identité de la marque.

• Absence d'obligation : Contrairement au droit américain, où l'absence de symbole peut parfois limiter les dommages-intérêts, le droit français n'impose pas l'usage du ®.

• Risque de mention abusive : En revanche, l’utilisation du symbole ® sur une marque qui n'est pas enregistrée peut être considérée comme une pratique commerciale trompeuse, une information mensongère ou un acte de concurrence déloyale.

Une marque est-elle mieux protégée si le ® apparaît sur les visuels ou dans les textes ?

Non. Une marque n'est ni plus ni moins protégée selon qu'elle affiche ou non le symbole ® sur ses visuels ou contenus éditoriaux.

L’association du ® n’augmente :

• ni l’étendue,

• ni la force,

• ni la durée de protection de la marque.

En revanche, elle a deux effets pratiques :

• Dissuasion psychologique vis-à-vis des tiers : Attention, cette marque est protégée !

• Effet probatoire indirect : aider à démontrer la mauvaise foi d’un contrefacteur qui ne pouvait pas ignorer que la marque était protégée.

Mais juridiquement, aucune différence de protection avec ou sans ®.

Faut-il mentionner le ® dans un article de presse ?

Un journaliste, blogueur, auteur d'une tribune qui cite une marque n'est absolument pas tenu de mentionner le symbole ® et n’encourt aucun risque juridique en ne le faisant pas.

Au titre de la liberté d'expression et d'information, le droit des marques permet de citer librement un nom de marque pour désigner un produit ou une entreprise. C'est ce qu'on appelle un « usage de référence ».

Quel risque à ne pas mentionner le ® ?

Aucun risque pour un tiers journaliste, auteur, producteur de contenus.

Aucun risque de perte de droits non plus, pour le titulaire de la marque :

L’absence du ® :

• n’affaiblit pas la marque,

• ne vaut pas renonciation,

• n’entraîne aucune déchéance.

Le seul véritable risque pour le propriétaire de la marque est que le nom de celle-ci devienne un terme générique (comme « Frigidaire » ou « Sopalin »). C'est pour cette raison que les directions communication des grandes entreprises peuvent suggérer aux rédactions d'utiliser une majuscule ou de préciser qu'il s'agit d'une marque déposée. Demande parfois aussi formuler (poliment) par les directions juridiques.

Le seul risque serait d'utiliser le nom de la marque de façon dénigrante ou de créer une confusion laissant croire que l'article est un partenariat officiel alors qu'il ne l'est pas.

À noter, enfin, quel dans un article de presse, L'usage du ® peut alourdir la lecture, et sa répétition sera plutôt perçu comme un manque d'indépendance éditoriale voire comme une publicité déguisée.

NB : ce qui concerne le symbole ® vaut pour le symbole ™ pour Trademark.