PROTECTION DE L'ECRIT

Comment protéger une œuvre ? Quelle mention apposer ? Qu'en est-il du droit d'auteur ?

Pour en savoir plus sur le cadre juridique de la protection de l'écrit, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche pratique spécialement éditée par le Centre Français du droit de Copies.

http://www.cfcopies.com/V2/kio/pdf/Protection_ecrit.pdf