DROIT DE CITATION

Une exception aux droits d'auteur

La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.

La convention de Berne (article 10, 1°) autorise les citations, mais sans en donner de définition très précise:

« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. ».

Le droit de citation a des acceptions légèrement différentes selon les législations et les jurisprudences nationales, et suivant la nature de l'œuvre. Savoir si une citation est abusive ou non est à juger au cas par cas, mais dans tous les cas, il faut que l'insertion du texte soit :

– partielle (pour pouvoir prétendre au titre de « citation », la reproduction ne doit pas être intégrale) ;

– clairement justifiée par ce que l'on en dit : « dans la mesure justifiée par le but à atteindre », tout est là ;

– clairement attribuée à son auteur.

source : Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation

Références :

http://www.canevet.com/doctrine/citation.htm

http://missiontice.ac-besancon.fr/juridique/pages/droit_de_citation.htm