ARRETE MINISTERIEL DU 23 OCTOBRE 1964

Définition des professions de conseiller en relations publiques et d'attaché de presse

ARRETE MINISTERIEL DU 23 OCTOBRE 1964

Le ministère de l'information,

Vu le décret n° 62-1523 du 19 décembre 1962, modifié par le décret n° 64-898 du 26 août 1944, relatif aux attributions du ministère de l'information.

Arrête :

Article premier. Le conseiller en relations publiques, qu'il appartienne aux cadres d'une entreprise ou qu'il soit établi à titre indépendant, a pour mission de concevoir et de proposer aux entreprises ou aux organismes qui font appel à ses services les moyens d'établir et de maintenir des relations confiantes avec le public et d'informer ceux-ci de leurs réalisations et en général, de toutes questions intéressant leurs activités.

Cette mission peut également, à l'intérieur des entreprises, s'étendre à leur personnel.

Le conseiller en relations publiques met en oeuvre les moyens ainsi préconisés et en contrôle les résultats. Les informations qu'il fournit doivent obligatoirement porter la mention de leur origine, être d'une stricte objectivité et se limiter à l'exposé des faits sans argumentation de propagande ou de publicité commerciale.

Article 2. L'attaché de presse exerce l'activité ci-dessus définie en se spécialisant dans l'information des organes de presse écrite, filmée, parlée ou télévisée.

Article 3. Les activités de conseiller en relations publiques et d'attaché de presse sont incompatibles avec celles de journaliste professionnel ou d'agent de publicité.

Article 4. Ces activités rémunérées exclusivement par les honoraires ou le traitement alloué par la personne physique et morale pour le compte de laquelle elles exercent.

Article 5. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 23 octobre 1964, Alain Peyrefitte