OBLIGATION DE DIFFUSION, OEUVRE EN DEVENIR, OEUVRE EN USAGE PARTAGE

obligation de diffusion

♦ Domaine : Télécommunications-Audiovisuel. ♦ Définition : Obligation contractuelle incombant à un opérateur de réseau de communications électroniques de diffuser un programme particulier. ♦ Équivalent étranger : must carry.

Source : Journal officiel du 18 janvier 2005.

oeuvre en devenir

♦ Domaine : Arts. ♦ Définition : Production artistique dont le public peut suivre l’évolution aux différentes étapes de sa création. ♦ Équivalent étranger : work in progress.

Source : Journal officiel du 16 septembre 2006.

oeuvre en usage partagé

♦ Domaine : Propriété intellectuelle. ♦ Synonyme : oeuvre en partage. ♦ Définition : OEuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions. ♦ Note : 1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui précise la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation). 2. L’emploi de l’expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2007.