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papier en-tete
13 octobre 2008

PAPIER EN-TETE : QUELLES MENTIONS OBLIGATOIRES ?

Des mentions obligatoires doivent figurer sur un papier en-tête de société Un papier en-tête de société (société anonyme pour l’exemple) doit indiquer : - La dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Société anonyme » ou « SA » (- Article...
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