TOUT COMPRENDRE SUR LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES DROITS D'AUTEUR ET GOOGLE

Pourquoi une directive européenne sur le copyright ?

La directive européenne sur le copyright a pour objet d'adapter la législation sur les droits d'auteur à l'ère numérique, pour mieux protéger les auteurs et favoriser la création en Europe.

Aujourd'hui, deux articles de la directive font polémique :

• L'article 11 contraindrait Google (mais aussi les autres plateformes comme Facebook ou Apple) à rémunérer les médias lorsque Google Actualités diffuse des extraits d'articles, des photos ou des vidéos sur son service.
• L'article 13 (cinéma, audiovisuel et musique) obligera les plateformes, considérées comme des diffuseurs, à signer des accords de licence avec les artistes. Ceux-ci pourront négocier l'exploitation de leurs droits ou choisir de les céder gratuitement.

Quelle est la position de Google ?

• Google et GAFAs sont hostiles à la directive qui risque de les obliger à payer pour des contenus qu'ils exploitaient gratuitement,

• Google suggère qu'il pourrait fermer son service Google Actualités ainsi que 35 millions de chaînes YouTube,

• Google Actualités est déjà fermé en Espagne depuis 2014, date à laquelle une loi visant à forcer les agrégateurs à rémunérer les fournisseurs de contenus a été appliquée. Impact selon une étude 2017 : chute de trafic de 13% en moyenne pour les petits médias.

Les arguments "contre" de Google

• Les droits d'auteurs seraient trop complexes à gérer.
• Google dit ne pas gagner d'argent avec son service Actualités (oui mais il draine du trafic qui va bénéficier indirectement à son service Search monétisé).
• La directive serait nuisible à la pluralité de l’information car elle obligerait Google à choisir les éditeurs auxquels il faut payer des licences s'il décide de ne pas fermer son service. Mais vu que les grands éditeurs proposent généralement une gamme plus large de contenus populaires, les plus petits concurrents risquent de perdre.

Que va t-il se passer maintenant ?

• On est dans l'expectative. La directive devait être finalisée le 21 janvier2019, mais la situation est bloquée, en raison d'un désaccord franco-allemand sur l'article 13,
• Les législateurs européens ne sont pas encore fixés sur :
  • les mots qui doivent être couverts par le droit d'auteur,
  • la définition exacte des « extraits » qui apparaissent sur Google Actualités.

Note de synthèse réalisée par Pierre Manojlovic, expert SEO du groupe Foncia

Références bibliographiques : Challenges.fr, Clubic.com, Phonandroid.com, Developpez.com