QUESTION D'EXPERT : LE DROIT DE CITATION ET LA REPRISE D'UNE PHOTO

Le droit de citation autorisé notamment en matière littéraire peut-il s’étendre aux photographies ?

Extrait de la réponse de Philippe Rodhain, juriste en propriété intellectuelle, publiée en janvier 2007 sur Legalbiznext :

Le droit de citation cadre mal avec la reprise d’une photographie, fût-elle en format réduit !

Selon l’article L.122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle (CPI), lorsque l’œuvre a été divulguée, il ne peut être interdit « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées »...

...Enonçant que « la reproduction intégrale d’une œuvre, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation [...] la cour d’appel a violé les textes susvisés (L.122-5 3°) », les juges suprêmes ont voulu rappeler que l’exception du droit de citation ne s’applique en aucun cas à une photographie qui constitue par nature une œuvre indivisible et conserve son individualité propre, bien que réunie et associée avec d’autres œuvres...

Référence et réponse complète : http://www.legalbiznext.com/droit/Le-droit-de-citation-cadre-mal