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dircomleblog - frédéric fougerat
29 octobre 2009

DROIT DE REPONSE : A qui l'adresser

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée

Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences en décident autrement. Mais la cour d'appel de Paris a souligné que même une éventuelle qualité de simple salarié ne mettait nullement en cause la compétence du directeur de la publication à ce sujet. Dans tous les cas, le droit de réponse ne doit par conséquent jamais être libéllé à l'intention de l'auteur des propos, du texte ou de l'image lui-même, de son chef d'agence ou de serive, de rédacteur en chef ou directeur de rédaction, ni aucun autre responsable du journal.

Référence : Les droits de réponse, de Michel Friedman, Les guides du CFPJ

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Commentaires
R
c'est clair !
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F
Le droit de réponse doit exclusivement être adressé au directeur de la publication, à l'adresse du siège de la publication.
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J
Pour une édition locale d'une publication, faut-il adresser le droit de réponse, à l'attention du directeur de la publication du journal, mais à l'édition locale, ou au siège du journal ?
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