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dircomleblog - frédéric fougerat
30 décembre 2008

DROIT DE REPONSE : A qui l'adresser

REDIFFUSION : DirComLeBlog est en vacances jusqu'au 5 janvier 2009 et vous propose pendant les fêtes de fin d'année de retrouver ou de découvrir les articles les plus lus sur DirComLeBlog depuis sa création.

Le droit de réponse doit être exclusivement destiné au directeur de la publication concernée

Seule, la loi de 1957 redéfinissant le statut de l'Agence France Presse, laisse planer à ce sujet une ambiguîté suffisante pour que de discutables jurisprudences en décident autrement. Mais la cour d'appel de Paris a souligné que même une éventuelle qualité de simple salarié ne mettait nullement en cause la compétence du directeur de la publication à ce sujet. Dans tous les cas, le droit de réponse ne doit par conséquent jamais être libéllé à l'intention de l'auteur des propos, du texte ou de l'image lui-même, de son chef d'agence ou de serive, de rédacteur en chef ou directeur de rédaction, ni aucun autre responsable du journal.

Référence : Les droits de réponse, de Michel Friedman, Les guides du CFPJ

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